Galivel & Associés

« Nous félicitons Valérie LÉTARD pour sa nomination. Son engagement de longue date pour le logement comme élue et Sénatrice du Nord, ses travaux sur la politique de la ville, sur la problématique de l’habitat en zone de revitalisation rurale, sur la défense d’Action Logement et sur les modalités de mise en place de la loi Zan ainsi que son indéfectible engagement sur le terrain, sont pour nous les gages d’un futur dialogue de qualité », réagit Loïc CANTIN, président de la FNAIM. « La nouvelle ministre arrive avec une lourde tâche, remettre sur pieds un secteur en grande crise, fragilisé depuis de nombreux mois de façon conjoncturelle et structurelle et méprisé par un chef de l’État plus intéressé par la finance que par la pierre. »

La FNAIM porte deux propositions fortes et concrètes pour répondre aux projets immobiliers des Français, simples à mettre en œuvre et sans impact immédiat sur les finances publiques :

• Créer un dispositif fiscal innovant : « INVESTISSEZ AUJOURD’HUI, DÉFISCALISEZ DEMAIN »

Au moment où les finances de l’État sont contraintes, la FNAIM plaide pour un nouveau dispositif original d’incitation fiscale avec une prise en charge différée. Il permettrait à tout Français investissant dans la pierre de défiscaliser, après 10 ans de détention du bien à usage locatif, pendant une période de 10 ans. Cette durée pourrait être portée à 15 ans pour les logements neufs et pour ceux dans lesquels des travaux de rénovation énergétique sont réalisés.

Ce dispositif présente un triple avantage : il encourage l’investissement, il stabilise le parc locatif et, là encore, il n’obère pas les finances publiques et accompagne les travaux de rénovation énergétique en envoyant un beau signal d’incitation à l’investissement locatif.

• Autoriser la portabilité et la transférabilité des prêts

Avec la portabilité, un propriétaire pourrait conserver, pour financer sa nouvelle acquisition, l’emprunt qu’il a contracté pour le bien qu’il souhaite revendre. La transférabilité, quant à elle, consiste à attacher le prêt, non pas à l’emprunteur, mais au bien lui-même. Cela permettra le transfert du prêt accordé initialement à l’ancien propriétaire au profit du nouvel acquéreur.

Cette mesure permettrait d’accompagner les acquéreurs comme les vendeurs et, ainsi, de donner un peu de respiration au marché du logement.

Si le marché connait une baisse tendancielle de ses taux d’intérêt, celui-ci pourrait être confronté à une nouvelle hausse des taux.

 

La FNAIM réitère par ailleurs l’ensemble de ses propositions pour revitaliser le marché immobilier : suspendre à titre expérimental les normes du HCSF pendant 1 an ; l’exonération du permis de louer pour les professionnels ; la création d’un contrat de « Vente en l’état futur de rénovation (VEFRe) », intégrant les travaux de rénovation énergétique dans le prix d'achat et le rétablissement de l’APL accession.

« Nous espérons un rendez-vous au plus tôt avec la nouvelle ministre afin de connaitre sa feuille de route et de pouvoir évoquer avec elle la situation du logement. Pour la FNAIM, la première des urgences est de soutenir le parcours résidentiel des Français que ce soit par le biais de l’accession à la propriété ou de la location », précise Loïc CANTIN.