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30 oct. 24
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme : Imodirect salue une avancée nécessaire pour rééquilibrer l’offre locative en France et appelle à aller plus loin
Alors que députés et sénateurs ont trouvé un accord en Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi Le Meur-Echaniz, visant à renforcer la régulation des meublés de tourisme en France, Imodirect, par la voix de son président, Arnaud Hacquart, salue la suppression de l’avantage fiscal des locations de courte durée au profit d’un alignement avec la fiscalité des locations classiques, une avancée majeure qui participe à la relance de l’investissement locatif. Une réforme que beaucoup de bailleurs attendaient pour renforcer une offre de logement durable et accessible aux Français.
« Enfin, il devient aussi avantageux de louer en meublé au régime réel qu’en meublé touristique sous le régime simplifié. Cette avancée va permettre de réorienter des logements vers la location de longue durée, une réponse indispensable au besoin dans notre pays, » souligne Arnaud Hacquart. « C’est un point clé pour enrayer l’assèchement du marché immobilier et rediriger l’investissement locatif vers la location de longue durée. L’idéal aurait été que cet alignement se fasse par le haut, et donc sur le statut fiscal des locations saisonnières, mais les finances publiques ont sans doute rendu cela impossible. »
Cet alignement fiscal rend désormais la rentabilité des locations meublées longue durée bien plus attrayante que celle des locations type Airbnb, lesquelles doivent faire face à de nombreuses contraintes telles que les limitations imposées par les mairies, le plafonnement du nombre de jours de location, les frais élevés, le turnover fréquent et les contraintes de copropriété.
Pour Imodirect, cette réforme ouvre la voie à un cadre locatif équilibré, mais d’autres ajustements restent à faire pour encourager l’investissement locatif privé. « Il serait pertinent d’envisager un statut fiscal simplifié et unifié pour les bailleurs privés, qu’il s’agisse de locations nues ou meublées non professionnelles. Une telle évolution stabiliserait le marché et sécuriserait les investisseurs tout en favorisant une offre de logements accessibles » ajoute Arnaud Hacquart.
Pour relancer efficacement l’investissement locatif, Imodirect appelle également à des mesures incitatives pour garantir des rentabilités satisfaisantes aux propriétaires bailleurs. Un investissement privé plus attractif, couplé à des exigences fiscales et écologiques cohérentes, est la clé pour redynamiser le marché et répondre aux enjeux de logement pour tous.
La loi apporte aussi une avancée importante en matière de performances énergétiques. « Aligner les contraintes liées aux DPE des meublés touristiques avec celles des locations classiques était une nécessité. Désormais, chaque propriétaire bailleur est incité à prendre en compte la performance énergétique de son bien, quelle que soit la nature de sa mise en location. » conclut Arnaud Hacquart.
