Galivel & Associés

Selon l’Insee, en 2021, 40 % des ménages avaient déjà hérité et 20 % avaient reçu une donation notariée (1). Mais lorsque l’héritage ou la gratification porte sur la nue-propriété d’un actif immobilier, cela peut rapidement se transformer en cadeau empoisonné, voire briser l’harmonie familiale. Renée Costes a créé Hérit’Immo, une solution sur-mesure pour monétiser ce droit réel immobilier et percevoir son héritage au moment où on le souhaite.

 Il est fréquent qu’un héritier se retrouve nu-propriétaire d’un actif immobilier démembré qui peut lui occasionner des frais (dans le cadre de démembrements légaux, la charge de l’IFI et des gros travaux est partagée entre usufruitier et nu-propriétaire), alors même que ce dernier se révèle illiquide. « Si la vente d’une nue-propriété peut être aisée dans le cadre de la monétisation de son logement par un senior, c’est plus complexe lorsque la nue-propriété est issue d’une donation ou d’une succession, l’usufruitier n’étant pas forcément âgé. C’est encore plus compliqué si la nue-propriété est indivise, car la décision de vente peut générer des conflits familiaux », souligne Stanley Nahon, directeur associé Renée Costes.

« Le nu-propriétaire se retrouve bien à la tête d’un capital, mais celui-ci est immobilisé. Il est donc dans l’incapacité de concrétiser ses propres projets : achat immobilier, financement d’un projet, création d’une entreprise », constate Igal Natan, directeur associé de Renée Costes. Pour lui permettre de monétiser son héritage et, ainsi, d’en profiter immédiatement, Renée Costes a créé avec l'appui du Notariat, Herit’Immo. C’est un contrat sécurisé spécifiquement conçu pour vendre la nue-propriété reçue par donation ou lors d’une succession. « L’héritier nu-propriétaire perçoit immédiatement sa part et le parent usufruitier est intégralement garanti dans ses droits. Le parent ou beau-parent peut ainsi bénéficier de son usufruit à vie conformément à l'acte de succession ou de donation initial, rien ne change pour lui », explique Stanley Nahon.

« Herit’Immo présente l’avantage de pouvoir profiter immédiatement de son héritage par la perception immédiate d’un capital correspondant à la valeur de la nue-propriété détenue tout en maintenant la totalité des droits pour l'usufruitier », conclut Igal Natan.

Exemples

• Au décès de son père, Vincent a hérité de la nue-propriété de la maison familiale pour laquelle sa mère reste l’usufruitière. Afin d’acheter sa résidence principale, Vincent souhaite vendre cette nue-propriété et percevoir un capital immédiat. « La solution Hérit’Immo de Renée Costes a permis à Vincent d’acheter son appartement, sans changer le cadre de vie de sa mère qui continue de bénéficier de ses droits », explique Stanley Nahon.

• Il y a quelques années, les parents de Julie et Antoine leur ont fait la donation de la nue-propriété de leur maison.  Aujourd'hui, Antoine souhaite investir dans un projet immobilier personnel et Julie n'envisage pas de conserver la maison à long terme.  Grâce au contrat Herit’Immo ils ont pu vendre cette nue-propriété et récupérer le capital correspondant, tout en laissant leurs parents continuer à vivre dans la maison comme avant.